Mentions Légales
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Le Propriétaire est : DONEWARES
Adresse postale du propriétaire : 254 Rue Vendôme 69003 LYON
Le Créateur du site est : DONEWARES
Le Responsable de la publication est : Vincent LESZCZYNSKI
Contacter le responsable de la publication : contact@donewares.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Gabor ROLIN
Contacter le Webmaster : webmaster@donewares.fr
L’hébergeur du site est :
1&1 INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : donewares.fr
Le site donewares.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site donewares.fr. Le site donewares.fr est mis à jour régulièrement.
DONEWARES s’efforce de fournir sur le site donewares.fr des informations les plus précises possibles.
3. Accessibilité :
Le site donewares.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, donewares.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, donewares.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site donewares.fr, DONEWARES ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (Nom de domaine du site web). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site donewares.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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